Les aides à l'investissement en photovoltaïque pour les particuliers :

• Un crédit d'impôt de 11 % sur le prix du matériel quel que soit le type d’installation de moins de 3kWc (surimposition, intégration au bâti) dans la limite de 8000€ de matériel pour une personne seule et 16000€ pour un couple dans le même foyer fiscal (+400€ par personne à charge).

• Une TVA à taux réduit de 7 % dans le cas de la rénovation d’un bâtiment de plus de 2 ans, quel que soit le type d’installation de moins de 3kWc (surimposition, intégration au bâti).

• Rachat de l’électricité d’origine solaire par EDF ou un autre fournisseur d’accès à l’énergie:
  Voici les tarifs qui sont appliqués depuis le 1er Janvier 2012 pour les nouvelles demandes :
• Tarifs d’achat du 01/04/2012 au 30/06/2012

  Intégration au bâti	Résidentiel	0 à 9 kWc	37.06 c€ / kWh
  		9 à 36 kWc	32.42 c€ / kWh
  	Enseignement ou santé	0-36 kWc	27.23 c€ / kWh
  	Autres batiments	0 à 9 kWc	23.61 c€ / kWh
  Intégration simplifiée au bâti	Tous types de bâtiments	0-36 kWc	20.35 c€ / kWh
  		36 à 100 kWc	19.34 c€ / kWh
  Autres	Autres	0-12 MWc	10.79 c€ / kWh

Le contrat de rachat est signé pour 20 ans et le tarif de rachat est indexé au "coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques", et aux "Prix à la Production de l’industrie et des services aux entreprises pour l’Ensemble de l’Industrie (marché français)".

Lorsqu'on demande un devis de raccordement ERDF. L'attribution du numéro CRAE réserve un tarif de rachat de base qui sera valable pour toute la durée du contrat. Le devis est valable 3 mois. Si le devis est payé dans ces 3 mois, le tarif lié au numéro CRAE est encore réservé pendant 1 an et demi, durée impartie pour les travaux.

• Le prêt pass-travaux ( http://www.passtravaux.fr) est un prêt d'un montant maximum de 9 600 € (selon un plafond de ressources), au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties ; pour le TEG, taux effectif global, consultez l’organisme 1% logement) et d'une durée de remboursement de 10 ans. Il est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions. Il est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18 000 € par lot.

• Pour l’ensemble des installations solaires concernant particuliers, entreprises ou collectivités, il existe toute une série d’aides complémentaires (incitations fiscales pour la maîtrise de l’énergie, appels à projets) qui peut être accordée notamment par les régions, les départements et les communes.

• Prêt des banques à des taux intéressants pour le développement durable. (cf ademe et hespul)

  Coûts liés à l’installation solaire photovoltaïque pour les particuliers :

  • Assurance logement : se renseigner auprès de son assureur pour connaître le surcoût éventuel de l’assurance logement.

  • Raccordement au réseau EDF (en moyenne 1000€)

  • Fiscalité : La production d’électricité par un particulier ne constitue pas une activité professionnelle lucrative tant qu’elle n’est pas « bien supérieure à la consommation du logement occupé », une notion qui devra être précisée, mais qui permet à la recette correspondante d’être éligible au statut de « bénéfice industriel et commercial non professionnel ». Cette recette devra donc être mentionnée en tant que « BIC » (bénéfices industriels et commerciaux) dans la déclaration annuelle de revenus, mais elle bénéficiera d’un abattement de 71%, le reliquat rentrant dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu. (information du 30 Janvier 2008).